Déclaration de protection des données
I. Généralités
La
déclaration de protection des données suivante s'applique à
l'utilisation des sites Web https://www.tel.io, https://mytel.io, https://mojetelio.cz/, https://mytelio.nl/, https://www1.mytelio.nl/, https://www2.mytelio.nl/, https://www3.mytelio.nl/, https://myphon.io/
(ci-après
dénommés « sites Web »).
Nous
attachons une grande importance à la protection des données. La collecte
et le traitement de vos données personnelles s'effectuent conformément aux réglementations
applicables en matière de protection des données, en particulier le
règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD). Nous
collectons et traitons vos données personnelles afin de vous proposer les sites
mentionnés ci-dessus.
Cette
déclaration décrit comment et dans quel but vos données sont collectées et
utilisées et quelles options vous avez concernant ces informations
personnelles.
En
utilisant ce site, vous consentez à la collecte, à l'utilisation
et au transfert de vos données conformément à cette déclaration de
protection des données.
En cliquant
sur le champ relatif à la protection des données dans le formulaire de
contact et en répondant à la question qu'il contient, vous consentez au
traitement de vos données personnelles.
II. Responsable
L'organisme
responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données
personnelles au sens du RGPD est Telio Management GmbH, Holstenstraße 205,
22765 Hamburg, enregistrée au registre du commerce du tribunal d'instance de
Hambourg - HR B 112181-.
Si vous
souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à
l'utilisation de vos données par nos soins conformément à cette
déclaration de protection des données, dans son ensemble ou au cas par cas,
vous pouvez adresser votre opposition à l'organisme responsable
mentionné ci-dessus. Vous pouvez enregistrer et imprimer cette déclaration de
protection des données à tout moment.
III. Utilisation générale des sites Web
1. Données d'accès
Nous
collectons des informations vous concernant lorsque vous utilisez ce site Web.
Nous recueillons automatiquement des informations sur votre utilisation et
votre interaction avec nous et enregistrons des informations sur votre
ordinateur ou votre appareil mobile. Nous collectons, stockons et utilisons des
données sur chaque accès à notre offre en ligne (fichiers
journaux du serveur). Les données d'accès comprennent le nom et l'URL du
fichier récupéré, la date et l'heure de récupération, la quantité de données
transférées, le code de réponse HTTP, le type et la version du navigateur, le
système d'exploitation, l'URL de provenance, l'adresse IP et le
fournisseur demandeur. Nous utilisons ces données de journal, sans faire de
rapprochement avec vous et sans créer d'autres profils, pour des évaluations
statistiques, afin d'assurer le bon fonctionnement, la sécurité et
l'optimisation de notre offre en ligne, mais aussi pour un enregistrement
anonyme du nombre de visiteurs sur notre site (trafic) et pour connaître
l'étendue et la nature de l'utilisation de notre site Web et de nos services,
analyser le trafic, rechercher les incidents, corriger et améliorer nos
services. Nous nous réservons le droit de revoir rétrospectivement les données
de journal si, sur la base de preuves concrètes, il existe une suspicion
légitime d'utilisation illicite. Nous stockons les adresses IP dans les
fichiers journaux pour une période de temps limitée dès lors que cela
s'avère nécessaire à des fins de sécurité. Nous stockons
également les adresses IP lorsque nous avons des soupçons concrets d'infraction
liée à l'utilisation de notre site Web. En outre, dans le cadre de votre
compte, nous enregistrons la date de votre dernière visite (par exemple
lors de l'inscription, de la connexion, de la création de liens, etc.).
2. Contact par e-mail
Si vous
nous contactez (par exemple via un formulaire de contact ou un e-mail), nous
enregistrerons vos coordonnées pour le traitement de la demande et au cas
où des questions de suivi se poseraient. Nous conservons et utilisons
d'autres données personnelles uniquement si vous y consentez ou si la loi
autorise à les conserver sans votre consentement.
3.
Base
légale et durée de stockage
La base
juridique du traitement des données conformément aux paragraphes précédents est
l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Nos intérêts dans le
traitement des données sont en particulier d'assurer le fonctionnement et la
sécurité des sites Web, de faciliter leur utilisation et de traiter vos
demandes à travers nos formulaires de contact.
Sauf
indication contraire, nous conservons les données personnelles uniquement le
temps nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis.
IV.
Vos
droits en tant que personne concernée par le traitement des données
En vertu de la loi applicable, vous
avez divers droits concernant vos informations personnelles. Si vous souhaitez
faire valoir ces droits, veuillez soumettre votre demande par :
Ø E-Mail
à Data.Protection.Officer@tel.io
Ø ou par
courrier, en vous identifiant clairement, au délégué à la protection des
données, Telio Management GmbH, Holstenstraße 205, 22765 Hamburg.
Ø ou encore
via nos formulaires de contact sur les sites web tel.io ou mytel.io
Vous
trouverez ci-après un aperçu de vos droits.
1.
Droit
de confirmation et de communication
Vous avez
le droit à tout moment de demander une confirmation de notre part quant
au traitement des données personnelles vous concernant. Si tel est le cas, vous
avez le droit d'obtenir gratuitement des informations de notre part sur les
données personnelles stockées, avec une copie de ces données. De plus, vous
avez le droit d'obtenir les informations suivantes :
Ø
la finalité du traitement ;
Ø les
catégories de données personnelles traitées ;
Ø les
destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à
caractère personnel ont été ou sont transmises, en particulier pour les
destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
Ø si
possible, la durée prévue du stockage des données personnelles ou, si c'est
impossible, les critères pour déterminer cette durée ;
Ø l'existence
d'un droit de rectification ou d'effacement des données personnelles vous
concernant ou d'une limitation de leur traitement par le responsable du
traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement ;
Ø l'existence
d'un droit de recours devant une autorité de contrôle ;
Ø si les
informations personnelles n'ont pas été collectées auprès de vous,
toutes les informations disponibles sur la source des données ;
En tant
qu'entreprise responsable, nous renonçons à la prise de décision
automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22,
paragraphes 1 et 4 du RGPD.
2. Droit de rectification
Vous avez
le droit d'exiger une rectification immédiate des données personnelles incorrectes vous concernant. En tenant
compte des finalités du traitement, vous avez le droit de demander à ce
que vos données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au
moyen d'une déclaration complémentaire.
3.
Droit
à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Vous avez
le droit de nous demander d'effacer vos informations personnelles sans délai,
et nous sommes tenus de supprimer vos données personnelles immédiatement si
l'une des conditions suivantes est remplie :
Ø Les données
personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été
collectées ou traitées.
Ø Vous
retirez votre consentement sur la base duquel le traitement avait lieu
conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a ou à l'article 9
paragraphe 2 point a du RGPD, et il n'existe aucun autre fondement juridique
justifiant le traitement.
Ø Conformément
à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, vous vous opposez au traitement et
nous n'avons pas d'intérêts légitimes impérieux pour le traitement, ou
vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe
2 du RGPD.
Ø Les données
personnelles ont été traitées de manière illicite.
Ø L'effacement
des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une
obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit national auquel nous
sommes soumis.
Ø Les données
à caractère personnel ont été collectées en rapport avec les
services de la société de l'information en vertu de l'article 8, paragraphe 1
du RPPD.
Si nous
avons mis vos données personnelles à la disposition du public et si nous
sommes obligés de les supprimer conformément à l'article 17 du RGPD,
nous prendrons les mesures appropriées, y compris de nature technique, en
tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en
œuvre, pour informer le responsable du traitement des données que vous
avez demandé l'effacement de tout lien vers ces données ou de toute copie ou
reproduction de ces données personnelles.
4.
Droit
à la limitation du traitement
Vous avez
le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données si l'une des conditions
suivantes est remplie :
Ø Vous
contestez l'exactitude de vos données personnelles sur une période de temps
nous permettant de vérifier l'exactitude de vos données personnelles,
Ø Le
traitement est illicite et vous vous êtes opposé à l'effacement de
vos données personnelles et exigez à la place la limitation de leur
utilisation ;
Ø Nous
n'avons plus besoin de vos données personnelles pour les finalités du
traitement, mais vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un
droit en justice, ou
Ø Vous vous
êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD,
dès lors qu'il n'est pas établi que les raisons légitimes de notre
société l'emportent sur les vôtres.
5.
Droit
à la portabilité des données
Vous avez
le droit de recevoir les informations personnelles que vous nous avez fournies
dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous
avez le droit de nous demander de transférer ces données à un autre
responsable sans que celui-ci n'y fasse obstacle, dès lors que :
Ø Le
traitement est fondé sur un consentement en vertu de l'article 6, paragraphe 1,
point a du RGPD ou de l'article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, ou encore sur
un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, et
Ø Le
traitement a lieu sur la base de procédures automatisées. En exerçant votre
droit à la portabilité des données conformément au paragraphe 1, vous
avez le droit d'obtenir que vos données personnelles soient transmises
directement par nous à une autre partie, dans la mesure où cela
est techniquement possible.
6. Droit d'opposition
Vous avez
le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière,
de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles
vous concernant conformément à l'article 6, paragraphe 1, points e ou f
du RGPD ; cela s'applique également au profilage basé sur ces
dispositions. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles, à
moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes l'emportant sur vos
propres intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ait pour but
de constater, d'exercer ou de défendre des droits en justice.
7. Droit de retrait du consentement
Vous avez
à tout moment le droit de retirer votre consentement au traitement des données
personnelles vous concernant.
8.
Droit
d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Vous avez
le droit d'introduire une réclamation auprès du commissaire de Hambourg
à la protection des données et à la liberté d'information,
Kurt-Schumacher-Allee 4, 20097 Hamburg, ainsi que dans l'État membre de votre
domicile, de votre lieu de travail ou du lieu de violation présumé, si vous
estimez que le traitement des données personnelles vous concernant est illicite.
V. Sécurité des données
Nous
mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données dans le
cadre des lois applicables en matière de protection des données et des
possibilités techniques. Nous transmettons vos données personnelles sous forme
cryptée. Nous utilisons le système de codage SSL (Secure Socket
Layer) ; nous devons toutefois souligner que la transmission de données
sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter
des failles de sécurité. Une protection complète des données contre
l'accès par des tiers est donc impossible. Nous ne garantissons pas non
plus que notre offre soit disponible à des moments précis. Des
perturbations, des interruptions ou des pannes ne peuvent être exclues.
Les serveurs que nous utilisons sont régulièrement sécurisés avec soin.
VI. Prise de décision automatisée
Il n'y a
pas de prise de décision automatisée basée sur les données personnelles
collectées.
VII.
Transfert
de données à des tiers, aucun transfert de données vers des pays hors de
l'UE
Par
principe, nous n'utilisons vos données personnelles qu'au sein de notre
entreprise. Si toutefois nous faisons appel
à des tiers pour l'exécution des contrats, ceux-ci ne recevront les
données personnelles que dans la mesure où cette transmission est
nécessaire pour le service correspondant. Si nous externalisons certaines
parties du traitement des données (« traitement des commandes »),
nous obligeons contractuellement nos sous-traitants à n'utiliser les
données personnelles qu'en conformité avec les lois sur la protection des
données et à assurer la protection des droits des personnes concernées.
Le transfert de données à des agences ou des personnes en dehors de l'UE
n'a pas lieu et n'est pas prévu.
VIII.
Délégué
à la protection des données
Si vous avez
des questions ou des préoccupations concernant la protection des données,
veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse Data.Protection.Officer@tel.io.